Texte intégral
2) Création d'une allocation parentale d'éducation
- L'objectif est de pouvoir mieux concilier la vie familiale et la vie au travail.
- Cette allocation vise à compenser partiellement et forfaitairement pendant une durée maximale de deux ans la perte de revenu liée à la prise d'un congé parental à l'occasion de la naissance du troisième enfant ou d'un enfant suivant.
- Le bénéficiaire, mère ou père, devra justifier de deux années d'activité professionnelle.
- L'allocation sera de 1000 francs par mois en cas d'arrêt complet d'activité, et de 500 francs par mois en cas d'arrêt à mi-temps.
- Par ailleurs, grâce au concours des régimes de prestations familiales, les prêts sans intérêt destinés aux jeunes ménages, dont les conditions actuelles d'attribution et de remboursement ne sont pas modifiés, seront désormais distribués par les établissements bancaires.
- Les départements d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui permettront d'étendre le droit aux prestations familiales aux familles ayant un adulte handicapé ainsi qu'aux familles de demandeurs d'emploi ou de salariés occasionnels.
- Ce projet de loi en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses concrétise la priorité accordée par le Président de la République et le Gouvernement à la politique familiale, en vue notamment de favoriser le renouveau démographique. Il est l'expression d'une politique familiale globale qui vise à donner aux familles les moyens de choisir et de réaliser leurs projets familiaux, et en particulier celui d'avoir plusieurs enfants.