Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur propositin du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Bernard Zuber, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Melle Françoise Vénencie, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée Raymond Boisseau est nommé directeur du musée de l'armée ;
- M. Jean Carpentier, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Patrice Magnier, préfet, commissaire de la République du département des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé commissaire de la République du département de la Dordogne ;
- M. Bernard Leurquin, préfet, commissaire de la République de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé commissaire de la République du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- M. Philippe Callede, préfet, commissaire de la République du département de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Eric Degremont, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Aveyron ;
- M. Lucien Kalfon, préfet hors cadre, est placé en position de disponibilité.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Prechac (Hautes-Pyrénées).
- Sur propositin du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Bernard Zuber, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Melle Françoise Vénencie, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée Raymond Boisseau est nommé directeur du musée de l'armée ;
- M. Jean Carpentier, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Patrice Magnier, préfet, commissaire de la République du département des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé commissaire de la République du département de la Dordogne ;
- M. Bernard Leurquin, préfet, commissaire de la République de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé commissaire de la République du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- M. Philippe Callede, préfet, commissaire de la République du département de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Eric Degremont, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Aveyron ;
- M. Lucien Kalfon, préfet hors cadre, est placé en position de disponibilité.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Prechac (Hautes-Pyrénées).