Texte intégral
La préparation du débat sur l'énergie.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l'énergie sur la préparation du débat sur la politique de l'énergie qui se tiendra à l'Assemblée nationale les 6 et 7 octobre prochains. Il a approuvé le programme d'indépendance énergétique qui sera proposé, et a autorisé le Premier ministre a engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur ce programme.
- Les options retenues reflètent les choix de société du gouvernement, son choix économique et sa conception des rapports internationaux.
- Les choix de société sont la démocratie et la décentralisation. C'est pourquoi le débat national sur l'énergie sera sans précédent par son ampleur et sa rigueur. C'est pourquoi les procédures locales relatives aux équipements énergétiques seront totalement refondues. C'est pourquoi, enfin, la proposition du gouvernement est d'accorder une place exceptionnelle aux énergies dont la gestion est régionale et locale : économie d'énergie, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, valorisation des déchets. Les financements nécessaires à cet immense effort sont prévus. Les débats dans les régions suivant le débat à l'Assemblée nationale aboutiront à des plans énergétiques régionaux.
- Le choix économique, c'est celui d'une croissance forte, pour l'emploi, et d'une économie indépendante, par la réduction progressive des importations d'énergie. D'où la poursuite de notre effort nucléaire et d'un important programme charbonnier.
- La conception des rapports internationaux, c'est celle de la solidarité, et notamment avec les moins favorisés. Le gouvernement fait dans le domaine de la coopération internationale des propositions précises et hardies.
- Enfin, cette politique énergétique n'est pas une politique à court terme ; certains équipements lourds sont définis pour trente ans. C'est pourquoi le gouvernement propose un important effort de recherche et de développement, particulièrement dans le dom aine des énergies renouvelables.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l'énergie sur la préparation du débat sur la politique de l'énergie qui se tiendra à l'Assemblée nationale les 6 et 7 octobre prochains. Il a approuvé le programme d'indépendance énergétique qui sera proposé, et a autorisé le Premier ministre a engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur ce programme.
- Les options retenues reflètent les choix de société du gouvernement, son choix économique et sa conception des rapports internationaux.
- Les choix de société sont la démocratie et la décentralisation. C'est pourquoi le débat national sur l'énergie sera sans précédent par son ampleur et sa rigueur. C'est pourquoi les procédures locales relatives aux équipements énergétiques seront totalement refondues. C'est pourquoi, enfin, la proposition du gouvernement est d'accorder une place exceptionnelle aux énergies dont la gestion est régionale et locale : économie d'énergie, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, valorisation des déchets. Les financements nécessaires à cet immense effort sont prévus. Les débats dans les régions suivant le débat à l'Assemblée nationale aboutiront à des plans énergétiques régionaux.
- Le choix économique, c'est celui d'une croissance forte, pour l'emploi, et d'une économie indépendante, par la réduction progressive des importations d'énergie. D'où la poursuite de notre effort nucléaire et d'un important programme charbonnier.
- La conception des rapports internationaux, c'est celle de la solidarité, et notamment avec les moins favorisés. Le gouvernement fait dans le domaine de la coopération internationale des propositions précises et hardies.
- Enfin, cette politique énergétique n'est pas une politique à court terme ; certains équipements lourds sont définis pour trente ans. C'est pourquoi le gouvernement propose un important effort de recherche et de développement, particulièrement dans le dom aine des énergies renouvelables.