Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Jacques Bonnot est nommé président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Guy Braibant, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
- Mme Suzanne Grevisse, conseiller d'Etat, est nommée président de la section sociale du Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur
- M. Georges Besse est nommé président-directeur-général de la Régie nationale des usines Renault
- Sur proposition du ministre de l'éducation
- M. Bernard Cerquiglini, professeur d'université, est nommé directeur des écoles
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives
- M. Charles Barbeau, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, est nommé membre titulaire du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie)
- Il a également prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution de l'association dénommée "Fédération de l'action nationale et européenne" (FANE).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Jacques Bonnot est nommé président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Guy Braibant, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
- Mme Suzanne Grevisse, conseiller d'Etat, est nommée président de la section sociale du Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur
- M. Georges Besse est nommé président-directeur-général de la Régie nationale des usines Renault
- Sur proposition du ministre de l'éducation
- M. Bernard Cerquiglini, professeur d'université, est nommé directeur des écoles
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives
- M. Charles Barbeau, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, est nommé membre titulaire du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie)
- Il a également prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution de l'association dénommée "Fédération de l'action nationale et européenne" (FANE).