Texte intégral
Situation des immigrés.
- Le Conseil a examiné sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés, deux projets de loi relatifs à la situation et aux droits des immigrés : conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces projets de loi seront adoptés au prochain conseil des ministres.
- Le Conseil a examiné sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés, deux projets de loi relatifs à la situation et aux droits des immigrés : conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces projets de loi seront adoptés au prochain conseil des ministres.