Texte intégral
Développer les potentialités de la forêt française
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt.
- La forêt française joue un rôle essentiel dans notre équilibre écologique. Ses potentialités économiques sont considérables et les activités industrielles liées à la filière bois sont appelées à connaîtree un développement important au cours des années à venir.
- Le projet soumis au Conseil des ministres comporte un ensemble de mesures visant à :
- I - Améliorer la protection de la forêt :
- La procédure de défrichement sera simplifiée et rendue plus efficace. De nouvelles mesures de protection contre l'incendie sont prévues : débrousaillement, servitude pour création de voies de défense contre l'incendie, moyens réglementaires nouveaux à la disposition des collectivités locales.
- II - Favoriser la mise en valeur de la forêt :
- Des orientations régionales forestières seront définies pour chaque région, après avis du conseil régional, et constitueront le cadre de référence commun à la conservation et à la mise en valeur des forêts, tant publiques que privées.
- Les aides de l'Etat seront orientées en priorité vers les forêts offrant des garanties de bonne gestion.
- De nouvelles facilités de regroupement (associations syndicales de gestion forestière, groupements de producteurs forestiers) seront offertes aux petits propriétaires.
- Les conditions de mise en marché du bois seront améliorées.
- Parallèlement, une meilleure protection des salariés travaillant en forêt sera organisée.
- III - Mieux organiser l'espace agricole et forestier :
- Le projet adapte aux parcelles boisées la procédure du remembrement et institue une procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier, qui rendra notamment possible des échanges entre parcelles boisées et non boisées.
- Ce projet de loi constitue l'un des volets importants de la politique forestière du Gouvernement. Il sera complété par la mise en oeuvre d'une politique économique visant à développer les capacités et accélérer la modernisation des industries de transformation du bois.
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt.
- La forêt française joue un rôle essentiel dans notre équilibre écologique. Ses potentialités économiques sont considérables et les activités industrielles liées à la filière bois sont appelées à connaîtree un développement important au cours des années à venir.
- Le projet soumis au Conseil des ministres comporte un ensemble de mesures visant à :
- I - Améliorer la protection de la forêt :
- La procédure de défrichement sera simplifiée et rendue plus efficace. De nouvelles mesures de protection contre l'incendie sont prévues : débrousaillement, servitude pour création de voies de défense contre l'incendie, moyens réglementaires nouveaux à la disposition des collectivités locales.
- II - Favoriser la mise en valeur de la forêt :
- Des orientations régionales forestières seront définies pour chaque région, après avis du conseil régional, et constitueront le cadre de référence commun à la conservation et à la mise en valeur des forêts, tant publiques que privées.
- Les aides de l'Etat seront orientées en priorité vers les forêts offrant des garanties de bonne gestion.
- De nouvelles facilités de regroupement (associations syndicales de gestion forestière, groupements de producteurs forestiers) seront offertes aux petits propriétaires.
- Les conditions de mise en marché du bois seront améliorées.
- Parallèlement, une meilleure protection des salariés travaillant en forêt sera organisée.
- III - Mieux organiser l'espace agricole et forestier :
- Le projet adapte aux parcelles boisées la procédure du remembrement et institue une procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier, qui rendra notamment possible des échanges entre parcelles boisées et non boisées.
- Ce projet de loi constitue l'un des volets importants de la politique forestière du Gouvernement. Il sera complété par la mise en oeuvre d'une politique économique visant à développer les capacités et accélérer la modernisation des industries de transformation du bois.