Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marcel Pinet, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de redéploiement industriel et du commerce extérieur
- M. Olivier Marec est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'informatique
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports
- M. Philippe Essig est maintenu dans les fonctions de directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
- Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie
- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- En outre, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marcel Pinet, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de redéploiement industriel et du commerce extérieur
- M. Olivier Marec est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'informatique
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports
- M. Philippe Essig est maintenu dans les fonctions de directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
- Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie
- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- En outre, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale.