Texte intégral
Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, et le ministre de l'économie et des finances ont rendu compte du conseil des ministres de l'Economie et des finances qui s'est tenu le 17 septembre à Bruxelles.
- Ce conseil est parvenu à un accord sur les termes du mandat à donner à la commission en vue des négociations sur les crédits a l'exportation, qui s'ouvriront à Paris le 5 octobre prochain dans-le-cadre de l'OCDE.
- Il a examiné les conditions dans lesquelles les autorités italiennes pourraient être autorisées à proroger, pour une durée limitées et à l'exception des produits agricoles et des produits non ferreux, les mesures de sauvegarde mises en place en mai dernier.
- Enfin, il a décidé le renouvellement du nouvel emprunt communautaire dont le plafond a été fixé à un milliard d'écus.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, et le ministre de l'économie et des finances ont rendu compte du conseil des ministres de l'Economie et des finances qui s'est tenu le 17 septembre à Bruxelles.
- Ce conseil est parvenu à un accord sur les termes du mandat à donner à la commission en vue des négociations sur les crédits a l'exportation, qui s'ouvriront à Paris le 5 octobre prochain dans-le-cadre de l'OCDE.
- Il a examiné les conditions dans lesquelles les autorités italiennes pourraient être autorisées à proroger, pour une durée limitées et à l'exception des produits agricoles et des produits non ferreux, les mesures de sauvegarde mises en place en mai dernier.
- Enfin, il a décidé le renouvellement du nouvel emprunt communautaire dont le plafond a été fixé à un milliard d'écus.