Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté une communication relative au bilan de la consultation de la population de Mayotte, organisée en application de la loi du 9 mai 2000, qui a eu lieu le 2 juillet 2000.
Près de 73 % des Mahorais ont approuvé l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé entre le Gouvernement et les principales forces politiques mahoraises le 27 janvier 2000, mettant fin ainsi à une période de plus de vingt années d'attente d'un statut adapté pour l'archipel, depuis la loi du 24 décembre 1976. Les Mahorais ont ainsi très majoritairement confirmé l'ancrage de Mayotte dans la République.
La participation a dépassé le taux de 70 %, au terme d'une campagne électorale où partisans et adversaires de l'accord ont eu toute latitude pour faire valoir leurs arguments. Cette participation confirme la maturité démocratique et citoyenne de la société mahoraise.
L'accord sur l'avenir de Mayotte prévoit que l'archipel sera doté d'un statut de collectivité départementale, permettant de se rapprocher du droit commun à un rythme et selon des modalités respectant les traditions et spécificités locales. Ce statut sera élaboré en concertation avec les forces politiques mahoraises.
Une clause de rendez-vous, fixée en 2010, prévoit que le Gouvernement et les principales forces politiques de Mayotte, feront ensemble le bilan de l'application de ce nouveau statut. Le Conseil Général pourrait alors proposer au Gouvernement de nouvelles évolutions institutionnelles pour la collectivité départementale de Mayotte.
Près de 73 % des Mahorais ont approuvé l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé entre le Gouvernement et les principales forces politiques mahoraises le 27 janvier 2000, mettant fin ainsi à une période de plus de vingt années d'attente d'un statut adapté pour l'archipel, depuis la loi du 24 décembre 1976. Les Mahorais ont ainsi très majoritairement confirmé l'ancrage de Mayotte dans la République.
La participation a dépassé le taux de 70 %, au terme d'une campagne électorale où partisans et adversaires de l'accord ont eu toute latitude pour faire valoir leurs arguments. Cette participation confirme la maturité démocratique et citoyenne de la société mahoraise.
L'accord sur l'avenir de Mayotte prévoit que l'archipel sera doté d'un statut de collectivité départementale, permettant de se rapprocher du droit commun à un rythme et selon des modalités respectant les traditions et spécificités locales. Ce statut sera élaboré en concertation avec les forces politiques mahoraises.
Une clause de rendez-vous, fixée en 2010, prévoit que le Gouvernement et les principales forces politiques de Mayotte, feront ensemble le bilan de l'application de ce nouveau statut. Le Conseil Général pourrait alors proposer au Gouvernement de nouvelles évolutions institutionnelles pour la collectivité départementale de Mayotte.