Consultation

Consultation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d’efficacité de l’action publique

Auteur(s) : Françoise Gatel - Rémy Pointereau - Philippe Dallier - Bernard Delcros - Corinne Féret - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - François Bonhomme - Agnès Canayer - Franck Montaugé - Guy Benarroche - Jean-Pierre Corbisez - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois (…) sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Auteur(s) : Philippe Bas - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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