Texte intégral
La prévention des risques naturels majeurs.
- Le Premier ministre et le ministre de l'environnement ont dressé le bilan des actions menées en matière de prévention des catastrophe depuis la nomination de M. Haroun Tazieff en qualité de Commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.
- En premier lieu, ils ont rappelé que jusqu'à la loi du 13 juillet 1982, notre pays ne disposait d'aucun véritable système d'indemnisation des vctimes des catastrophes naturelles.
- Grâce à cette loi, qui constitue un progrès important et qui comble un vide juridique qui n'était plus acceptable, les dommages aux biens privés sont désormais couverts par un régime d'indemnisation automatique, dès lors qu'un arrêté interministériel a établi qu'ils résultent d'une catastrophe naturelle.
- D'ores et déjà, la loi du 13 juillet 1982 a été appliquée aux dommages causés par la tempête du début novembre 1982, à ceux entrainés par les abondantes chutes de neige dans certains départements de la région lyonnaise et à ceux qui résultent des récentes inondations. A cet égard, le Conseil des ministres a procédé à l'examen détaillé de la mise en oeuvre des mesures prises en application de cette nouvelle législation.
- D'autre part, et en vue de lutter d'une manière permanente et préventive contre les catastrophes naturelles (inondations, avalanches, éruptions volcaniques, tremblements de terre, glissements de terrains, trombes, tornades, etc), le Gouvernement a arrêté les orientations et les mesures suivantes.
- 1) Estimation des risques naturels.
- Une prévention efficace exige que soient connus avec précision non seulement les risques naturels, mais également les zones de notre territoire qui sont concernées par chaque catégorie de risque. En outre, les éléments d'information qui sont ainsi rassemblés doivent être régulièrement tenus à jours et facilement accessibles au public.
- Aussi, en application de la loi du 13 juillet 1982, les conditions d'élaboration, de révision et d'ac tualisation des cartes d'exposition aux risques naturels seront prochainement fixées par un décret en Conseil d'Etat.
- 2) Annonce des crues.
- La sécurité des personnes et des biens repose en la matière sur des délais suffisants de prévision et de transmission des alertes.
- Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, en liaison avec les organismes concernés, un programme quinquennal d'adaptation et de modernisation du système d'annonce des crues.
- 3) Risques géologiques.
- Un certain nombre de risques géologiques ont été recensés en divers points du territoire, notamment en ce qui concerne les tremblements de terre et les glissements de terrain.
- Plusieurs mesures techniques et règlementaires sont en cours d'élaboration en ce qui concerne en-particulier les règles de sécurité en-matière de construction de bâtiment, ainsi que les conditions et les normes de surveillance, d'aménagement et de protection des zones concernées.
- 4) Incendies de forêt.
- Les actions pilotes de débrou ssaillement et d'entretien qui seront lancées en 1983, constituent le premier élément d'une politique globale de sauvegarde de l'espace forestier méditerranéen.
- 5) Organisation des secours.
- Différentes propositions visant à l'amélioration de l'organisation des secours et de l'information en cas de catastrophe ont été retenues par le Gouvernement (plan "Super ORSEC", mission des services de météorologie et de la radio nationale, programmes pédagogiques, utilisation des radio-amateurs...).
- L'ensemble de ces propositions s'intègre dans le cadre d'une politique engagée depuis dix huit mois par le Gouvernement en matière de prévention des risques.
- Le Premier ministre et le ministre de l'environnement ont dressé le bilan des actions menées en matière de prévention des catastrophe depuis la nomination de M. Haroun Tazieff en qualité de Commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.
- En premier lieu, ils ont rappelé que jusqu'à la loi du 13 juillet 1982, notre pays ne disposait d'aucun véritable système d'indemnisation des vctimes des catastrophes naturelles.
- Grâce à cette loi, qui constitue un progrès important et qui comble un vide juridique qui n'était plus acceptable, les dommages aux biens privés sont désormais couverts par un régime d'indemnisation automatique, dès lors qu'un arrêté interministériel a établi qu'ils résultent d'une catastrophe naturelle.
- D'ores et déjà, la loi du 13 juillet 1982 a été appliquée aux dommages causés par la tempête du début novembre 1982, à ceux entrainés par les abondantes chutes de neige dans certains départements de la région lyonnaise et à ceux qui résultent des récentes inondations. A cet égard, le Conseil des ministres a procédé à l'examen détaillé de la mise en oeuvre des mesures prises en application de cette nouvelle législation.
- D'autre part, et en vue de lutter d'une manière permanente et préventive contre les catastrophes naturelles (inondations, avalanches, éruptions volcaniques, tremblements de terre, glissements de terrains, trombes, tornades, etc), le Gouvernement a arrêté les orientations et les mesures suivantes.
- 1) Estimation des risques naturels.
- Une prévention efficace exige que soient connus avec précision non seulement les risques naturels, mais également les zones de notre territoire qui sont concernées par chaque catégorie de risque. En outre, les éléments d'information qui sont ainsi rassemblés doivent être régulièrement tenus à jours et facilement accessibles au public.
- Aussi, en application de la loi du 13 juillet 1982, les conditions d'élaboration, de révision et d'ac tualisation des cartes d'exposition aux risques naturels seront prochainement fixées par un décret en Conseil d'Etat.
- 2) Annonce des crues.
- La sécurité des personnes et des biens repose en la matière sur des délais suffisants de prévision et de transmission des alertes.
- Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, en liaison avec les organismes concernés, un programme quinquennal d'adaptation et de modernisation du système d'annonce des crues.
- 3) Risques géologiques.
- Un certain nombre de risques géologiques ont été recensés en divers points du territoire, notamment en ce qui concerne les tremblements de terre et les glissements de terrain.
- Plusieurs mesures techniques et règlementaires sont en cours d'élaboration en ce qui concerne en-particulier les règles de sécurité en-matière de construction de bâtiment, ainsi que les conditions et les normes de surveillance, d'aménagement et de protection des zones concernées.
- 4) Incendies de forêt.
- Les actions pilotes de débrou ssaillement et d'entretien qui seront lancées en 1983, constituent le premier élément d'une politique globale de sauvegarde de l'espace forestier méditerranéen.
- 5) Organisation des secours.
- Différentes propositions visant à l'amélioration de l'organisation des secours et de l'information en cas de catastrophe ont été retenues par le Gouvernement (plan "Super ORSEC", mission des services de météorologie et de la radio nationale, programmes pédagogiques, utilisation des radio-amateurs...).
- L'ensemble de ces propositions s'intègre dans le cadre d'une politique engagée depuis dix huit mois par le Gouvernement en matière de prévention des risques.