Texte intégral
Durée du mandat des membres de chambres d'agriculture.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la durée du mandat des membres de Chambres d'agriculture.
- Ce texte a pour objet de reporter d'un an les élections des membres du collège des chefs d'exploitation et assimilés issus des circonscriptions dont le renouvellement était prévu en février 1982.
- Ainsi le renouvellement de l'ensemble des membres des Chambres d'agriculture aura lieu en février 1983. Dans le délai ainsi consenti, le gouvernement se propose - en concertation avec les représentants du monde agricole - de modifier la composition et le mode d'élection des Chambres d'agriculture de manière à y assurer une représentation plus large et plus équitable de tous les agriculteurs.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la durée du mandat des membres de Chambres d'agriculture.
- Ce texte a pour objet de reporter d'un an les élections des membres du collège des chefs d'exploitation et assimilés issus des circonscriptions dont le renouvellement était prévu en février 1982.
- Ainsi le renouvellement de l'ensemble des membres des Chambres d'agriculture aura lieu en février 1983. Dans le délai ainsi consenti, le gouvernement se propose - en concertation avec les représentants du monde agricole - de modifier la composition et le mode d'élection des Chambres d'agriculture de manière à y assurer une représentation plus large et plus équitable de tous les agriculteurs.