Texte intégral
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jacques Perrilliat, préfet, directeur général de l'administration, est nommé préfet hors classe ;
- M. Bernard Monginet, préfet, commissaire de la République du département de Loir-et-Cher, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Michel Brizard, préfet, commissaire de la République du département de la Lozère, est nommé préfet, commissaire de la République du département de Loir-et-Cher ;
- M. Hubert Perrot, sous-préfet, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Lozère ;
- M. Bernard Courtois, préfet, commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché ;
- M. Serge Thirioux, préfet, commissaire de la République du département du territoire de Belfort, est nommé préfet, commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne ;
- M. Cyrille Schott, administrateur civil, est nommé préfet, commissaire de la République du département du territoire de Belfort ;
- M. Philippe Massoni, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Rémy Chardon, administrateur civil, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Jean Perier est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ;
- M. Jean Brenas est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine ;
- M. Paul Bourrelier est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin du Centre et du Midi.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Servaville-Salmonville (Seine-Maritime).