Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Leclerc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Mazel, préfet en congé spécial, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Robert Broussard, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre.
- M. Georges Bastelica, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- M. Bernard Sarazin, sous-préfet hors classe, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Thionville, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Pyrénées.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Leclerc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Mazel, préfet en congé spécial, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Robert Broussard, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre.
- M. Georges Bastelica, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- M. Bernard Sarazin, sous-préfet hors classe, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Thionville, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Pyrénées.