Texte intégral
Les résultats et les perspectives en matière de contrôle fiscal.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au conseil des ministres une communication sur le contrôle fiscal.
- Le Gouvernement a entrepris depuis deux ans un effort important pour accroître l'efficacité de la lutte contre la grande fraude tout en évitant aux contribuables d'inutiles tracasseries administratives.
- Les effectifs consacrés au contrôle fiscal ont été augmentés et, surtout, mieux mobilisés sur le terrain.
- De nouvelles dispositions législatives sont venues renforcer, dans le strict respect des garanties accordées aux contribuables, les moyens juridiques de lutte contre la grande fraude, en particulier la fraude de dimension internationale.
- L'organisation et les méthodes de contrôle des services chargés de la vérification des contribuables importants ont été rationalisées.
- Les résultats obtenus sont à la mesure de cet effort : en 1982, les vérifications ont permis la récupération d e 15,6 milliards de francs, soit une progression de près de 50 % par-rapport à 1981.
- Dans l'avenir, la lutte contre la grande fraude sera encore intensifiée.
- Elle s'accompagnera d'un effort de simplification, notamment par le développement de formules de contrôle très allégées pour les plus petites entreprises, et par une simplification radicale des régimes de pénalités, actuellement très complexes.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au conseil des ministres une communication sur le contrôle fiscal.
- Le Gouvernement a entrepris depuis deux ans un effort important pour accroître l'efficacité de la lutte contre la grande fraude tout en évitant aux contribuables d'inutiles tracasseries administratives.
- Les effectifs consacrés au contrôle fiscal ont été augmentés et, surtout, mieux mobilisés sur le terrain.
- De nouvelles dispositions législatives sont venues renforcer, dans le strict respect des garanties accordées aux contribuables, les moyens juridiques de lutte contre la grande fraude, en particulier la fraude de dimension internationale.
- L'organisation et les méthodes de contrôle des services chargés de la vérification des contribuables importants ont été rationalisées.
- Les résultats obtenus sont à la mesure de cet effort : en 1982, les vérifications ont permis la récupération d e 15,6 milliards de francs, soit une progression de près de 50 % par-rapport à 1981.
- Dans l'avenir, la lutte contre la grande fraude sera encore intensifiée.
- Elle s'accompagnera d'un effort de simplification, notamment par le développement de formules de contrôle très allégées pour les plus petites entreprises, et par une simplification radicale des régimes de pénalités, actuellement très complexes.