Texte intégral
Les décrets d'attributions des ministres.
- Le conseil des ministres a adopté sept décrets relatifs aux attributions du Premier ministre et de plusieurs ministres.
- Il s'agit de tirer les conséquences de la nouvelle structure du Gouvernement et de transférer au Premier ministre et aux ministres certaines attributions précédemment dévolues à d'autres ministres, à des ministres délégués ou à des secrétaires d'Etat.
- A bref délai, d'autres décrets fixeront les compétences que les ministres délégués et les secrétaires d'Etat exerceront par délégation du Premier ministre ou des ministres auprès desquels ils sont rattachés.
- Le conseil des ministres a adopté sept décrets relatifs aux attributions du Premier ministre et de plusieurs ministres.
- Il s'agit de tirer les conséquences de la nouvelle structure du Gouvernement et de transférer au Premier ministre et aux ministres certaines attributions précédemment dévolues à d'autres ministres, à des ministres délégués ou à des secrétaires d'Etat.
- A bref délai, d'autres décrets fixeront les compétences que les ministres délégués et les secrétaires d'Etat exerceront par délégation du Premier ministre ou des ministres auprès desquels ils sont rattachés.