Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivants :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Philippe Dureuil, contrôleur général des armées, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Bruno Moschetto est nommé président du conseil d'administration de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Gérard Belorgey, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre;
- M. Jean Rigotard, préfet en service détaché, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. André Chadeau, préfet en disponibilité, est admis, sur sa demande, à faire valor ses droits à la retraite ;
- M. HJean Keller, préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse, est nommé préfet hors cadre ;
-M. Léon Saint-Prix, préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse ;
- M. Paul Masseron, administrateur civil, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Henri Peretti, administrateur civil, est nommé directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'association dénommée "Fédération d'action nationale et européenne" (FANE).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Philippe Dureuil, contrôleur général des armées, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Bruno Moschetto est nommé président du conseil d'administration de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Gérard Belorgey, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre;
- M. Jean Rigotard, préfet en service détaché, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. André Chadeau, préfet en disponibilité, est admis, sur sa demande, à faire valor ses droits à la retraite ;
- M. HJean Keller, préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse, est nommé préfet hors cadre ;
-M. Léon Saint-Prix, préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse ;
- M. Paul Masseron, administrateur civil, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Henri Peretti, administrateur civil, est nommé directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'association dénommée "Fédération d'action nationale et européenne" (FANE).