Texte intégral
La politique en matière de normes.
- La politique en matière de normes est un facteur essentiel du développement économique car elle garantit la sécurité des consommateurs, facilite l'innovation technique et incite à l'amélioration de la qualité des produits. Elle est donc un élément déterminant de la compétitivité.
- Sur la base d'un rapport de M. Germon, parlementaire en mission, concluant à la nécessité de rénover les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, qui pour l'essentiel datent de 1941, le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie a présenté au Conseil des ministres les grandes orientations d'une réforme de la normalisation.
- Cette réforme vise à :
- associer à l'élaboration des normes l'ensemble des acteurs économiques intéressés : responsables d'entreprises, organisations syndicales, associations de consommateurs, distributeurs, chercheur, institutions financières ;
- généraliser l'utilisation des normes : le champ d'application de la marque N F sera élargi ; la réglementation et les marchés publics feront plus systématiquement référence aux normes ;
- renforcer la présence française dans les instances internationales de normalisation ;
- réorganiser les institutions françaises de normalisation : un Conseil supérieur de la normalisation sera créé pour évaluer les besoins et définir les orientations générales de la politique en matière de normes ; l'AFNOR sera chargée d'une mission générale de coordination des travaux d'élaboration des normes sous l'égide du Conseil supérieur.
- Enfin la mise à l'étude d'un système de ressources permanentes a été décidé, en vue de permettre une augmentation progressive des moyens financiers consacrés à la normalisation.
- La politique en matière de normes est un facteur essentiel du développement économique car elle garantit la sécurité des consommateurs, facilite l'innovation technique et incite à l'amélioration de la qualité des produits. Elle est donc un élément déterminant de la compétitivité.
- Sur la base d'un rapport de M. Germon, parlementaire en mission, concluant à la nécessité de rénover les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, qui pour l'essentiel datent de 1941, le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie a présenté au Conseil des ministres les grandes orientations d'une réforme de la normalisation.
- Cette réforme vise à :
- associer à l'élaboration des normes l'ensemble des acteurs économiques intéressés : responsables d'entreprises, organisations syndicales, associations de consommateurs, distributeurs, chercheur, institutions financières ;
- généraliser l'utilisation des normes : le champ d'application de la marque N F sera élargi ; la réglementation et les marchés publics feront plus systématiquement référence aux normes ;
- renforcer la présence française dans les instances internationales de normalisation ;
- réorganiser les institutions françaises de normalisation : un Conseil supérieur de la normalisation sera créé pour évaluer les besoins et définir les orientations générales de la politique en matière de normes ; l'AFNOR sera chargée d'une mission générale de coordination des travaux d'élaboration des normes sous l'égide du Conseil supérieur.
- Enfin la mise à l'étude d'un système de ressources permanentes a été décidé, en vue de permettre une augmentation progressive des moyens financiers consacrés à la normalisation.