Texte intégral
La défense des intérêts maritimes français.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi prévoyant la possibilité de prendre dans nos ports diverses mesures ou sanctions à l'encontre des compagnies maritimes ressortissant des Etats dont les pratiques discriminatoires portent atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi prévoyant la possibilité de prendre dans nos ports diverses mesures ou sanctions à l'encontre des compagnies maritimes ressortissant des Etats dont les pratiques discriminatoires portent atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France.