Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué chargé des rapatriés et de la réforme administrative ont présenté au Conseil des ministres une communication sur le thème "l'administration au quotidien : l'exigence de qualité". Le ministre d'Etat a exposé les mesures en faveur de la qualité prises au sein de son ministère. Le ministre délégué a présenté les simplifications qui s'appliqueront aux formalités administratives incombant aux entreprises.
I - En même temps qu'il engageait de grandes réformes, le Gouvernement s'est préoccupé d'apporter, chaque fois que cela était possible, des améliorations à l'action quotidienne de l'administration visant à mieux satisfaire les usagers des services publics et à promouvoir la qualité dans l'administration, notamment en créant dans les services des cercles de qualité permettant à chaque fonctionnaire de proposer des améliorations concrètes de son travail et du service rendu.
II - Le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a décidé, dans ce domaine, de nombreuses simplifications.
- Des formalités inutiles ou trop lourdes ont été supprimées. A titre d'exemple, le contribuable qui change de domicile n'aura plus à signaler, lors du règlement du solde de son impôt sur le revenu, que ses acomptes provisionnels ont été versés à la perception de son ancien domicile. La suppression de cette formalité concerne plus d'un million de contribuables.
- Des documents administratifs ont été allégés. C'est ainsi que le formulaire de déclaration de la taxe professionnelle a été, cette année, simplifié.
- Certaines procédures, telles que les créations de régies de recettes ou d'avances, ont été déconcentrées.
- L'utilisation plus systématique de modes de communication tels que le téléphone et le minitel entre l'administration et les usagers sera encouragée.