Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la simplification, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la simplification de l'action publique, la gestion budgétaire et comptable publique et les groupements d'intérêt public, la reprise de dialogue entre la France et l'Algérie, la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), les zones à faibles émissions (ZFE) et les droits de douane américains, Paris le 2 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 avril 2025. La simplification.

Communiqué

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Doresse  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Algorithmes, systèmes d'IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Programme France services (2020-2023)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le premier bilan du financement des maisons France services

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d'identité.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info TV le 17 février 2022, sur le rapport annuel de la Cour des comptes, le départ des troupes françaises du Mali, l'élection présidentielle, la fonction publique et les démarches en ligne.

Interview

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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