Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a rendu compte au Conseil des ministres des dommages considérables provoqués par la tempête d'une intensité exceptionnelle qui a sévi dans la nuit du 15 au 16 octobre sur dix départements de la Bretagne et de la Basse-Normandie (Côtes du Nord, Finistère, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche et Calvados).
- Le ministre a rendu hommage à l'action des sapeurs pompiers, des employés municipaux, des agents de l'EDF, de la SNCF et des autres services publics qui se sont mobilisés de façon exemplaire pour venir en aide aux personnes et rétablir les communications et les réseaux.
- L'état de catastrophe naturelle a été constaté dans les six départements concernés, en vue de l'application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
- Ces mêmes départements ont été déclarés zone sinistrée, au titre de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles.
- Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la solidarité nationale dans le cadre du fonds d'aide aux victimes des sinistres et calamités publics, pour faire face aux situations les plus difficiles que le bilan en cours d'établissement ne manquera pas de révéler et qui ne pourront trouver leur solution dans l'application de ces deux lois.
- En mettant en oeuvre dans des délais extrèmement rapides un ensemble de mesures exceptionnelles, le Gouvernement entend témoigner de sa sympathie et apporter l'aide et le réconfort de la Nation aux sinistrés de la Bretagne et de la Normandie si durement éprouvés.
- Le ministre a rendu hommage à l'action des sapeurs pompiers, des employés municipaux, des agents de l'EDF, de la SNCF et des autres services publics qui se sont mobilisés de façon exemplaire pour venir en aide aux personnes et rétablir les communications et les réseaux.
- L'état de catastrophe naturelle a été constaté dans les six départements concernés, en vue de l'application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
- Ces mêmes départements ont été déclarés zone sinistrée, au titre de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles.
- Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la solidarité nationale dans le cadre du fonds d'aide aux victimes des sinistres et calamités publics, pour faire face aux situations les plus difficiles que le bilan en cours d'établissement ne manquera pas de révéler et qui ne pourront trouver leur solution dans l'application de ces deux lois.
- En mettant en oeuvre dans des délais extrèmement rapides un ensemble de mesures exceptionnelles, le Gouvernement entend témoigner de sa sympathie et apporter l'aide et le réconfort de la Nation aux sinistrés de la Bretagne et de la Normandie si durement éprouvés.