Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'industrie.
- Le conseil des ministres de l'industrie de la Communauté européenne, délibérant sur les affaires textiles, a examiné un certain nombre de procédures destinées à encadrer les importations dans un nouvel accord multifibre.
- Il a confirmé que l'adhésion de la Communauté à l'accord multifibre est subordonnée à la conclusion d'accords bilatéraux satisfaisants permettant de respecter les plafonds globaux. La Commission continue de négocier, mais sous réserve de l'accord du conseil des ministres qui arrêtera, à une prochaine réunion, sa position définitive.
- Le conseil des ministres de l'industrie de la Communauté européenne, délibérant sur les affaires textiles, a examiné un certain nombre de procédures destinées à encadrer les importations dans un nouvel accord multifibre.
- Il a confirmé que l'adhésion de la Communauté à l'accord multifibre est subordonnée à la conclusion d'accords bilatéraux satisfaisants permettant de respecter les plafonds globaux. La Commission continue de négocier, mais sous réserve de l'accord du conseil des ministres qui arrêtera, à une prochaine réunion, sa position définitive.