Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisaiton, a présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1987, préparé avec le ministre délégué chargé du budget.
- Le déficit budgétaire de l'exercice 1987 est maintenu dans les limites fixées par la loi de finances initiale : il s'établit à 129,2 milliards de francs contre 129,3 milliards dans le budget initial. Pour la deuxième année consécutive, l'exécution du budget est maîtrisée. L'engagement de réduction progressive du déficit est ainsi respecté.
- Les dépenses augmentent de 20 milliards de francs par rapport au budget initial. Au total, elles auront progressé de 2,2 % par rapport au montant des dépenses résultant de la dernière loi de finances rectificative pour 1986, soit une croissance intérieure d'environ 1 % à celle des prix.
- La principale ouverture de crédits intéresse l'agriculture pour 8,5 milliards de francs, dont 7,5 milliards environ au titre du financement de la politique agricole commune. Les budgets de la défense, des affaires sociales et de l'emploi sont également concernés pour des montants importants. En outre, 1,2 milliard de francs sera consacré à un programme exceptionnel de remise en état des lycées.
- Le solde des comptes spéciaux du trésor s'améliore de 1,5 milliard de francs.
- Après prise en compte des pertes de recettes liées à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et de la TVA sur les automobiles, les évaluations de recettes augmentent de 18,6 milliards de francs, soit une croissance de 2 % par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale.
- Enfin, le projet de loi de finances rectificative comporte diverses mesures fiscales. Les principales d'entre elles concernent la relance de l'offre foncière.
- Le déficit budgétaire de l'exercice 1987 est maintenu dans les limites fixées par la loi de finances initiale : il s'établit à 129,2 milliards de francs contre 129,3 milliards dans le budget initial. Pour la deuxième année consécutive, l'exécution du budget est maîtrisée. L'engagement de réduction progressive du déficit est ainsi respecté.
- Les dépenses augmentent de 20 milliards de francs par rapport au budget initial. Au total, elles auront progressé de 2,2 % par rapport au montant des dépenses résultant de la dernière loi de finances rectificative pour 1986, soit une croissance intérieure d'environ 1 % à celle des prix.
- La principale ouverture de crédits intéresse l'agriculture pour 8,5 milliards de francs, dont 7,5 milliards environ au titre du financement de la politique agricole commune. Les budgets de la défense, des affaires sociales et de l'emploi sont également concernés pour des montants importants. En outre, 1,2 milliard de francs sera consacré à un programme exceptionnel de remise en état des lycées.
- Le solde des comptes spéciaux du trésor s'améliore de 1,5 milliard de francs.
- Après prise en compte des pertes de recettes liées à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et de la TVA sur les automobiles, les évaluations de recettes augmentent de 18,6 milliards de francs, soit une croissance de 2 % par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale.
- Enfin, le projet de loi de finances rectificative comporte diverses mesures fiscales. Les principales d'entre elles concernent la relance de l'offre foncière.