Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures.
- Ce projet de loi a pour objet de mettre la législation française en conformité avec nos engagements internationaux, à la suite de l'entrée en vigueur de l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention MARPOL. Le rejet de toutes les substances liquides nocives pourra désormais être puni, alors que, jusqu'à présent, seul le rejet d'hydrocarbures était réprimé.
- Ainsi sera complété notre dispositif législatif de lutte contre la pollution de la mer.
- Ce projet de loi a pour objet de mettre la législation française en conformité avec nos engagements internationaux, à la suite de l'entrée en vigueur de l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention MARPOL. Le rejet de toutes les substances liquides nocives pourra désormais être puni, alors que, jusqu'à présent, seul le rejet d'hydrocarbures était réprimé.
- Ainsi sera complété notre dispositif législatif de lutte contre la pollution de la mer.