Texte intégral
Le débat parlementaire sur les transferts sociaux.
- Le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sur le débat parlementaire sur les transferts sociaux.
- Pour la première fois, un débat d'ensemble sera organisé au Parlement sur cet objet. Le gouvernement présentera un "livre blanc" décrivant la situation financière des principaux régimes de sécurité sociale et de l'assurance chômage, et exposant les enjeux de la période à venir.
- Le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sur le débat parlementaire sur les transferts sociaux.
- Pour la première fois, un débat d'ensemble sera organisé au Parlement sur cet objet. Le gouvernement présentera un "livre blanc" décrivant la situation financière des principaux régimes de sécurité sociale et de l'assurance chômage, et exposant les enjeux de la période à venir.