Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée ;
- M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée François Gerin-Roze est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée ;
- le général de division Daniel Valéry est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Bernard Gillis est nommé directeur des centres d'expérimentation nucléaire ;
- le contre-amiral Guy Labouerie est nommé commandant la zone maritime de l'Océan Indien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Léon Bouvier, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Marc Bonnefous, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Jacques Gaultier de la Ferrière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du gouvernement.
-Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre Cayron, préfet, commissaire de la République du département du Cher, est nommé préfet,commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire ;
- M. michel Lajus, préfet, commissaire de la République du département des Vosges, est nommé prefet, commissaire de la République du département du Cher ;
- M. Jacques Andrieu, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Vosges ;
- M. Bernard Mailfait, préfet, commissaire de la République du département du Morbihan, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Philippe Parant, préfet, commissaire de la République du département de l'Yonne, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Morbihan ;
- M. Jean-Paul Frouin, préfet, commissaire de la République du département de la Meuse, est nommé préfet,commissaire de la République du département de l'Yonne ;
- M. Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Meuse.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Henri Legoherel, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée ;
- M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée François Gerin-Roze est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée ;
- le général de division Daniel Valéry est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Bernard Gillis est nommé directeur des centres d'expérimentation nucléaire ;
- le contre-amiral Guy Labouerie est nommé commandant la zone maritime de l'Océan Indien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Léon Bouvier, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Marc Bonnefous, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Jacques Gaultier de la Ferrière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du gouvernement.
-Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre Cayron, préfet, commissaire de la République du département du Cher, est nommé préfet,commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire ;
- M. michel Lajus, préfet, commissaire de la République du département des Vosges, est nommé prefet, commissaire de la République du département du Cher ;
- M. Jacques Andrieu, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Vosges ;
- M. Bernard Mailfait, préfet, commissaire de la République du département du Morbihan, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Philippe Parant, préfet, commissaire de la République du département de l'Yonne, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Morbihan ;
- M. Jean-Paul Frouin, préfet, commissaire de la République du département de la Meuse, est nommé préfet,commissaire de la République du département de l'Yonne ;
- M. Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Meuse.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Henri Legoherel, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.