Texte intégral
Statut des élus locaux.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au conseil des ministres les grandes lignes de l'avant-projet de loi relatif au statut des élus locaux.
- Ce statut est devenu nécessaire pour que les élus municipaux, départementaux et régionaux disposent de l'ensemble des moyens leur permettant de faire face aux responsabilités que leur confèrent les lois de décentralisation, et qui seront de plus en plus importantes au fur et à mesure de la mise en oeuvre des transferts de compétences.
- Ce statut comportera notamment des dispositions assurant le droit à la formation des élus, fixant le régime des autorisations d'absence et arrêtant les garanties qui leur seront reconnues en matière d'emploi.
- La mise au point de ce texte se poursuit afin que le projet qui en résultera puisse le moment venu être soumis à la large concertation à laquelle le Gouvernement s'est engagé, avec les associations d'élus et les formations politiques.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au conseil des ministres les grandes lignes de l'avant-projet de loi relatif au statut des élus locaux.
- Ce statut est devenu nécessaire pour que les élus municipaux, départementaux et régionaux disposent de l'ensemble des moyens leur permettant de faire face aux responsabilités que leur confèrent les lois de décentralisation, et qui seront de plus en plus importantes au fur et à mesure de la mise en oeuvre des transferts de compétences.
- Ce statut comportera notamment des dispositions assurant le droit à la formation des élus, fixant le régime des autorisations d'absence et arrêtant les garanties qui leur seront reconnues en matière d'emploi.
- La mise au point de ce texte se poursuit afin que le projet qui en résultera puisse le moment venu être soumis à la large concertation à laquelle le Gouvernement s'est engagé, avec les associations d'élus et les formations politiques.