Texte intégral
La politique en faveur de l'artisanat.
- Le ministre du commerce et de l'artisanat a présenté au conseil des ministres une communication sur les perspectives de développement de l'artisanat et sur la politique mise en oeuvre en ce domaine.
- Avec près de 800 000 entreprises et 2,5 millions d'actifs, l'artisanat constitue un secteur majeur de notre économie. Son importance justifie que ses représentants soient associés à part entière à la concertation que mène le Gouvernement sur la politique économique et sociale. A cette fin, le principe de rencontres régulières entre les organismes consulaires, les représentants syndicaux et les pouvoirs publics est retenu.
- I - La formation des hommes et les conditions de travail :
- - Renforcement de la qualité de la formation par l'apprentissage et augmentation régulière du nombre des apprentis.
- - Effort à hauteur de 16 millions de francs en faveur de l'innovation technologique dans les professions.
- - Guide juridique sur les conditions d'emploi da ns l'artisanat.
- II - Le soutien à l'artisanat du bâtiment :
- - Effort financier particulier dans le cadre de la seconde tranche du Fonds des grands travaux (augmentation des primes à l'amélioration de l'habitat). Des mesures seront prises pour faciliter la participation de ces entreprises à la construction et à l'entretien des logements sociaux et veiller à la bonne application des dispositions du code des marchés publics favorables aux artisans.
- - La lutte contre le travail noir fera l'objet d'une concertation avec les représentants de l'artisanat et des professions concernées. Ainsi, le règlement intégral des prêts aidés par l'Etat pour réaliser des travaux ne pourra plus être effectué que sur présentation de factures.
- III - Le développement économique de l'artisanat :
- - Préparation d'un projet de loi distinguant le patrimoine personnel de l'artisan de son patrimine professionnel.
- - Meilleure mobilisation de l'épargne en faveur de l'artisanat (étude d'une transformation du l ivret d'épargne du travailleur manuel).
- - Reconduction de la prime à la création d'emploi dans l'artisanat en 1984 (10 000 F par emploi pour un montant total de 200 millions de francs).
- - Simplification des conditions d'intervention de la "Fondation à l'initiative créatrice artisanale".
- Le ministre du commerce et de l'artisanat a présenté au conseil des ministres une communication sur les perspectives de développement de l'artisanat et sur la politique mise en oeuvre en ce domaine.
- Avec près de 800 000 entreprises et 2,5 millions d'actifs, l'artisanat constitue un secteur majeur de notre économie. Son importance justifie que ses représentants soient associés à part entière à la concertation que mène le Gouvernement sur la politique économique et sociale. A cette fin, le principe de rencontres régulières entre les organismes consulaires, les représentants syndicaux et les pouvoirs publics est retenu.
- I - La formation des hommes et les conditions de travail :
- - Renforcement de la qualité de la formation par l'apprentissage et augmentation régulière du nombre des apprentis.
- - Effort à hauteur de 16 millions de francs en faveur de l'innovation technologique dans les professions.
- - Guide juridique sur les conditions d'emploi da ns l'artisanat.
- II - Le soutien à l'artisanat du bâtiment :
- - Effort financier particulier dans le cadre de la seconde tranche du Fonds des grands travaux (augmentation des primes à l'amélioration de l'habitat). Des mesures seront prises pour faciliter la participation de ces entreprises à la construction et à l'entretien des logements sociaux et veiller à la bonne application des dispositions du code des marchés publics favorables aux artisans.
- - La lutte contre le travail noir fera l'objet d'une concertation avec les représentants de l'artisanat et des professions concernées. Ainsi, le règlement intégral des prêts aidés par l'Etat pour réaliser des travaux ne pourra plus être effectué que sur présentation de factures.
- III - Le développement économique de l'artisanat :
- - Préparation d'un projet de loi distinguant le patrimoine personnel de l'artisan de son patrimine professionnel.
- - Meilleure mobilisation de l'épargne en faveur de l'artisanat (étude d'une transformation du l ivret d'épargne du travailleur manuel).
- - Reconduction de la prime à la création d'emploi dans l'artisanat en 1984 (10 000 F par emploi pour un montant total de 200 millions de francs).
- - Simplification des conditions d'intervention de la "Fondation à l'initiative créatrice artisanale".