Texte intégral
La participation des armées a des missions de caractère civil.
- Des interventions fréquentes et utiles au service de l'intérêt général.
- Le ministre de la défense a présenté au conseil des ministres une communication sur la participation des armées à des missions de caractère civil.
- I - Les armées consacrent une part importante de leurs ressources à des activités civiles nombreuses et très variées. Plus de 7000 militaires y participent en permanente. La marine, le service de santé des armées et la gendarmerie sont particulièrement sollicités pour l'exécution de ces missions.
- Cette intervention des armées a permis d'obtenir dans plusieurs domaines des résultats significatifs : amélioration du respect des règles de séparation du trafic dans le rail d'Ouessant, évacuations sanitaires d'urgence par voie aérienne, rapidité de la mise en place de missions humanitaires en France et à l'étranger, lutte contre les incendies de forêts, contribution à l'organisation de vacances et d'activité s de plein air au profit des jeunes.
- II - Des contraintes supplémentaires découlent, pour les armées, de l'accomplissement de missions à caractère civil. Le développement des ces missions a rendu nécessaire la clarification des règles juridiques et financières applicables en cas de participation des armées à des tâches civiles d'intérêt général. Tel est l'objet d'un décret du 21 octobre 1983 et d'une instruction qui sera prochainement diffusée. Ces textes devraient conduire les collectivités et les administrations qui font appel au concours des forces armées à mieux mesurer leurs responsabilités ; la rapidité et l'efficacité des interventions s'en trouveront accrues.
- Des interventions fréquentes et utiles au service de l'intérêt général.
- Le ministre de la défense a présenté au conseil des ministres une communication sur la participation des armées à des missions de caractère civil.
- I - Les armées consacrent une part importante de leurs ressources à des activités civiles nombreuses et très variées. Plus de 7000 militaires y participent en permanente. La marine, le service de santé des armées et la gendarmerie sont particulièrement sollicités pour l'exécution de ces missions.
- Cette intervention des armées a permis d'obtenir dans plusieurs domaines des résultats significatifs : amélioration du respect des règles de séparation du trafic dans le rail d'Ouessant, évacuations sanitaires d'urgence par voie aérienne, rapidité de la mise en place de missions humanitaires en France et à l'étranger, lutte contre les incendies de forêts, contribution à l'organisation de vacances et d'activité s de plein air au profit des jeunes.
- II - Des contraintes supplémentaires découlent, pour les armées, de l'accomplissement de missions à caractère civil. Le développement des ces missions a rendu nécessaire la clarification des règles juridiques et financières applicables en cas de participation des armées à des tâches civiles d'intérêt général. Tel est l'objet d'un décret du 21 octobre 1983 et d'une instruction qui sera prochainement diffusée. Ces textes devraient conduire les collectivités et les administrations qui font appel au concours des forces armées à mieux mesurer leurs responsabilités ; la rapidité et l'efficacité des interventions s'en trouveront accrues.