Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique budgétaire conduite depuis deux ans, ses résultats et la préparation du budget de 1989.
- I - Le redressement des finances publiques du pays a été engagé dès 1986. Les résultats de 1987 confirment et amplifient le redressement ainsi amorcé. Le déficit budgétaire s'élève en effet à 120 milliards de francs, chiffre à comparer à celui qui figurait en loi de finances initiales (129,4 milliards de francs) et à celui de 1986 (141 milliards de francs). Par rapport à l'exécution budgétaire de 1986, les recettes ont progressé en 1987 de 5 % et les dépenses de 2,5 %. C'est la première fois depuis trente ans que les dépenses de l'Etat progressent moins vite que les prix.
- L'objectif du Gouvernement d'une réduction du déficit de 15 milliards de francs, présenté lors de l'adoption du budget, est largement dépassé puisque la réduction effective est supérieure à 21 milliards de francs.
- Ce déficit représente l'équivalent de 2,3 % du produit intérieur brut, soit un gain d'un demi-point par rapport à 1986 et d'un point par rapport à 1985.
- Sur la base des résultats de 1987, la prévision révisée pour 1988 montre que le déficit de la loi de finances initiale sera respecté en dépit, notamment, de l'augmentation du prélèvement européen.
- II - Le ministre d'Etat et le ministre délégué chargé du budget engageront les travaux de préparation du budget de 1989 avec l'objectif d'équilibrer ce budget hors charge de la dette, ainsi que le Gouvernement l'avait décidé dès le printemps 1986, soit un déficit d'environ 100 milliards de francs. Cette diminution du déficit budgétaire sera accompagnée de la poursuite de la politique d'allègements fiscaux dont le montant a été fixé à 15 milliards de francs.
- Ces travaux prendront en compte les évolutions nouvelles intervenues depuis quelques mois, qu'il s'agisse de la bonne exécution du budget de 1987, des décisions prises en matière de financement de la Communauté européenne ou de la priorité accordée à l'éducation.
- Ils s'inscriront dans un plan triennal pour les finances publiques indiquant les objectifs poursuivis dans la perspective de l'échéance de 1992.
- Ce plan intégrera l'ensemble des engagements pluriannuels souscrits. Il tiendra compte notamment de la nécessité de poursuivre la politique d'allègements fiscaux, comportant la modernisation de l'impôt sur le revenu, l'abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés ou la réduction de nos taux de TVA.
- Une lettre de cadrage fixant les orientations à retenir pour 1989 en cohérence avec ces objectifs sera adressée aux ministres au début du mois d'avril.
- I - Le redressement des finances publiques du pays a été engagé dès 1986. Les résultats de 1987 confirment et amplifient le redressement ainsi amorcé. Le déficit budgétaire s'élève en effet à 120 milliards de francs, chiffre à comparer à celui qui figurait en loi de finances initiales (129,4 milliards de francs) et à celui de 1986 (141 milliards de francs). Par rapport à l'exécution budgétaire de 1986, les recettes ont progressé en 1987 de 5 % et les dépenses de 2,5 %. C'est la première fois depuis trente ans que les dépenses de l'Etat progressent moins vite que les prix.
- L'objectif du Gouvernement d'une réduction du déficit de 15 milliards de francs, présenté lors de l'adoption du budget, est largement dépassé puisque la réduction effective est supérieure à 21 milliards de francs.
- Ce déficit représente l'équivalent de 2,3 % du produit intérieur brut, soit un gain d'un demi-point par rapport à 1986 et d'un point par rapport à 1985.
- Sur la base des résultats de 1987, la prévision révisée pour 1988 montre que le déficit de la loi de finances initiale sera respecté en dépit, notamment, de l'augmentation du prélèvement européen.
- II - Le ministre d'Etat et le ministre délégué chargé du budget engageront les travaux de préparation du budget de 1989 avec l'objectif d'équilibrer ce budget hors charge de la dette, ainsi que le Gouvernement l'avait décidé dès le printemps 1986, soit un déficit d'environ 100 milliards de francs. Cette diminution du déficit budgétaire sera accompagnée de la poursuite de la politique d'allègements fiscaux dont le montant a été fixé à 15 milliards de francs.
- Ces travaux prendront en compte les évolutions nouvelles intervenues depuis quelques mois, qu'il s'agisse de la bonne exécution du budget de 1987, des décisions prises en matière de financement de la Communauté européenne ou de la priorité accordée à l'éducation.
- Ils s'inscriront dans un plan triennal pour les finances publiques indiquant les objectifs poursuivis dans la perspective de l'échéance de 1992.
- Ce plan intégrera l'ensemble des engagements pluriannuels souscrits. Il tiendra compte notamment de la nécessité de poursuivre la politique d'allègements fiscaux, comportant la modernisation de l'impôt sur le revenu, l'abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés ou la réduction de nos taux de TVA.
- Une lettre de cadrage fixant les orientations à retenir pour 1989 en cohérence avec ces objectifs sera adressée aux ministres au début du mois d'avril.