Conseil des ministres du 10 Février 1988 Dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

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Texte intégral

Sur proposition du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil des ministres a adopté deux décrets relatifs aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur et aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférence.
- Ces deux décrets ont pour objet de simplifier et d'accélérer les procédures de recrutement.
- Les commissions de spécialistes, instances de choix des enseignants au niveau des établissements, seront désormais constituées par tous les professeurs, qui en seront membres de droit et détiendront les trois cinquièmes des sièges. Les commissions seront complétées par des représentants des autres corps, élus au scrutin majoritaire.
- Les instances de chaque établissement seront chargées de faire un premier choix parmi les candidatures afin d'alléger la charge des jurys nationaux issus du Conseil national des universités.