Texte intégral
La politique de la qualité des produits et des services.
- Pour mieux répondre aux besoins des consommateurs et améliorer la compétitivité des entreprises.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur les actions menées pour améliorer la qualité des produits et des services offerts aux consommateurs.
- Ces actions sont conduites sur trois plans :
- 1) Les contrats pour l'amélioration de la qualité des produits.
- Par ces contrats, conclus entre les entreprises et les organisations de consommateurs, les producteurs s'engagent à apporter plusieurs améliorations à la qualité de leurs produits ou de leurs services, telles que l'étiquetage informatif ou le service après vente. Une trentaine de contrats ont été signés, en particulier dans les domaines du textile, du jouet, des caravanes et du crédit à la consommation. L'action menée sera harmonisée avec celles concernant les labels agricoles et les certificats de qualification.
- 2) Le développement du dialogue entre consommateurs et professionnels.
- Le Conseil national de la consommation, réformé par le décret du 12 juillet 1983, sera prochainement installé. Il comprend un collège de professionnels et un collège de consommateurs.
- Des journées d'études et de propositions réunissant des représentants des consommateurs, des professionnels et des personnalités scientifiques, sont organisées sur certains produits de base. La plus récente à concerné les produits laitiers.
- 3) L'amélioration de l'efficacité des contrôles.
- Les contrôles ont pour objet de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires (fruits et légumes, vins et autres boissons, produits laitiers, etc) ou industriels. Ils sont renforcés à l'occasion d'opérations temporaires, telles que l'opération "Vacances". Pour noël 1983, le contrôle de la qualité et de la sécurité des jouets fera l'objet d'une action particulière.
- Ces contrôles sont effectués par divers services de l'Etat. Pour sa part, la direction de la consommation et de la répression des fraudes a, en 1982, effectué près de 9 000 visites... Elles ont fait apparaître des secteurs où les anomalies sont anormalement élevées, par exemple celui des véhicules d'occasion.
- Dans la période actuelle, l'amélioration de la qualité des produits conditionne à la fois la défense du pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises. Elle appelle la mobilisatiion de l'ensemble des partenaires économiques et sociaux.
- Pour mieux répondre aux besoins des consommateurs et améliorer la compétitivité des entreprises.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur les actions menées pour améliorer la qualité des produits et des services offerts aux consommateurs.
- Ces actions sont conduites sur trois plans :
- 1) Les contrats pour l'amélioration de la qualité des produits.
- Par ces contrats, conclus entre les entreprises et les organisations de consommateurs, les producteurs s'engagent à apporter plusieurs améliorations à la qualité de leurs produits ou de leurs services, telles que l'étiquetage informatif ou le service après vente. Une trentaine de contrats ont été signés, en particulier dans les domaines du textile, du jouet, des caravanes et du crédit à la consommation. L'action menée sera harmonisée avec celles concernant les labels agricoles et les certificats de qualification.
- 2) Le développement du dialogue entre consommateurs et professionnels.
- Le Conseil national de la consommation, réformé par le décret du 12 juillet 1983, sera prochainement installé. Il comprend un collège de professionnels et un collège de consommateurs.
- Des journées d'études et de propositions réunissant des représentants des consommateurs, des professionnels et des personnalités scientifiques, sont organisées sur certains produits de base. La plus récente à concerné les produits laitiers.
- 3) L'amélioration de l'efficacité des contrôles.
- Les contrôles ont pour objet de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires (fruits et légumes, vins et autres boissons, produits laitiers, etc) ou industriels. Ils sont renforcés à l'occasion d'opérations temporaires, telles que l'opération "Vacances". Pour noël 1983, le contrôle de la qualité et de la sécurité des jouets fera l'objet d'une action particulière.
- Ces contrôles sont effectués par divers services de l'Etat. Pour sa part, la direction de la consommation et de la répression des fraudes a, en 1982, effectué près de 9 000 visites... Elles ont fait apparaître des secteurs où les anomalies sont anormalement élevées, par exemple celui des véhicules d'occasion.
- Dans la période actuelle, l'amélioration de la qualité des produits conditionne à la fois la défense du pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises. Elle appelle la mobilisatiion de l'ensemble des partenaires économiques et sociaux.