Texte intégral
La création de l'agence française de l'énergie
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, et du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, le Conseil des ministre a approuvé la création d'un établissement public chargé de donner un élan nouveau aux actions en faveur des économies d'énergie, des énergies renouvelables, et plus généralement de la maîtrise des consommations d'énergie.
- Regroupant les établissements spécialisés dans ce domaine, tels en particulier que le commissariat à l'énergie solaire et l'agence pour les économies d'énergie, cet organisme aura pour mission la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de recherche, de développement, d'information et de diffusion des techniques et procédés capables de promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies. Cette politique contribuera à réduire la dépendance énergétique du pays.
- La loi sur les transferts de compétences en faveur des collectivités locales , définira les modalités d'application par les régions des actions suscitées par le nouvel établissement.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, et du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, le Conseil des ministre a approuvé la création d'un établissement public chargé de donner un élan nouveau aux actions en faveur des économies d'énergie, des énergies renouvelables, et plus généralement de la maîtrise des consommations d'énergie.
- Regroupant les établissements spécialisés dans ce domaine, tels en particulier que le commissariat à l'énergie solaire et l'agence pour les économies d'énergie, cet organisme aura pour mission la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de recherche, de développement, d'information et de diffusion des techniques et procédés capables de promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies. Cette politique contribuera à réduire la dépendance énergétique du pays.
- La loi sur les transferts de compétences en faveur des collectivités locales , définira les modalités d'application par les régions des actions suscitées par le nouvel établissement.