Texte intégral
Aides aux sinistrés des inondations.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a fait le point de la mise en oeuvre des aides aux sinistrés des récentes inondations dans le Sud-Ouest et la Vallée de la Saône.
- A l'heure actuelle, le montant global des dégâts s'élève à 890 millions de francs.
- Les dispositions prises ont été les suivantes :
- 1) Concours de l'Armée en Aquitaine
- Après avoir effectué les travaux urgents de réfection des digues, les unités militaires participent maintenant aux nettoyages des vignes et des vergers submergés.
- 2) Aides financières aux particuliers
- Outre les secours d'extrême urgence qui ont été distribués dans les semaines qui ont suivi les inondations aux familles en situation de détresse, les aides du Fonds de secours pour les dommages aux particuliers seront de l'ordre de 50 MF. A cette aide nationale s'ajoute une aide de la Communauté européenne, qui a été fixée à 7,75 millions de francs.
- 3) Aide aux entreprises
- A ce jour, un millier d'entreprises ont déposé un dossier ; le plus grand nombre (900 environ) sera indemnisé selon la procédure appliquée aux particuliers. En outre, l'ensemble des entreprises pourra bénéficier de prêts bonifiés dans la limite d'un plafond de 500.000 francs par entreprise.
- 4) Aide aux agriculteurs
- La Commission nationale des calamités agricoles qui a décidé le 26 janvier dernier la prise en considération des dégâts se réunira de nouveau le 11 février prochain pour fixer les taux d'indemnisation. La première partie des indemnités pourra donc être versée aux sinistrés au début du mois de mars. Par ailleurs, le mécanisme habituel de prêts spéciaux et d'avance de trésorerie a été mis en place par la Caisse nationale du Crédit Agricole.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a fait le point de la mise en oeuvre des aides aux sinistrés des récentes inondations dans le Sud-Ouest et la Vallée de la Saône.
- A l'heure actuelle, le montant global des dégâts s'élève à 890 millions de francs.
- Les dispositions prises ont été les suivantes :
- 1) Concours de l'Armée en Aquitaine
- Après avoir effectué les travaux urgents de réfection des digues, les unités militaires participent maintenant aux nettoyages des vignes et des vergers submergés.
- 2) Aides financières aux particuliers
- Outre les secours d'extrême urgence qui ont été distribués dans les semaines qui ont suivi les inondations aux familles en situation de détresse, les aides du Fonds de secours pour les dommages aux particuliers seront de l'ordre de 50 MF. A cette aide nationale s'ajoute une aide de la Communauté européenne, qui a été fixée à 7,75 millions de francs.
- 3) Aide aux entreprises
- A ce jour, un millier d'entreprises ont déposé un dossier ; le plus grand nombre (900 environ) sera indemnisé selon la procédure appliquée aux particuliers. En outre, l'ensemble des entreprises pourra bénéficier de prêts bonifiés dans la limite d'un plafond de 500.000 francs par entreprise.
- 4) Aide aux agriculteurs
- La Commission nationale des calamités agricoles qui a décidé le 26 janvier dernier la prise en considération des dégâts se réunira de nouveau le 11 février prochain pour fixer les taux d'indemnisation. La première partie des indemnités pourra donc être versée aux sinistrés au début du mois de mars. Par ailleurs, le mécanisme habituel de prêts spéciaux et d'avance de trésorerie a été mis en place par la Caisse nationale du Crédit Agricole.