CM. 4 janvier 1984 Accord international.

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Texte intégral

Accord international.
- La France participera au capital de la banque de développement des Caraïbes.
- Le ministre des relations extérieures a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la banque de développement des Caraïbes.
- La décision de la France de participer au capital de cette banque traduit la volonté de notre pays de contribuer à l'action internationale conduite en faveur du développement des Etats de cette région du monde.