Texte intégral
Modification de la concession accordée à la compagnie d'aménagement des côteaux de gascogne.
- Le ministre de l'agricuture a présenté un projet de décret portant modification des dépendances immobiliers de la concession accordée, pour l'exécution et l'exploitation de réseaux hydrauliques, à la campagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne.
- Cette modification a été réalisée en accord avec les élus et les responsables professionnels concernés.
- Les ouvrages d'irrigation soustraits au périmètre de la Compagnie seront ultérieurement mis à la disposition d'une association autorisée constituée entre leurs utilisateurs.
- Le ministre de l'agricuture a présenté un projet de décret portant modification des dépendances immobiliers de la concession accordée, pour l'exécution et l'exploitation de réseaux hydrauliques, à la campagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne.
- Cette modification a été réalisée en accord avec les élus et les responsables professionnels concernés.
- Les ouvrages d'irrigation soustraits au périmètre de la Compagnie seront ultérieurement mis à la disposition d'une association autorisée constituée entre leurs utilisateurs.