Texte intégral

Le secrétaire d'Etat chargé du plan a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations de la planification :
- 1 - Au IXème plan qui se termine cette année succèdera un plan de quatre ans couvrant les années 1989-1992. Sa préparation sera guidée, pour l'essentiel, par la perspective de l'ouverture du grand marché intérieur européen. Il se limitera à un petit nombre de choix stratégiques susceptibles d'engager réellement la Nation.
- Le projet du Gouvernement fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux au cours de cet automne. Il sera ensuite soumis à l'avis du Conseil économique et social. Le projet de loi de plan sera déposé sur le bureau du Parlement pendant la session de printemps de 1989.
- Il sera complété par un document qui définira les choix de société pour notre pays à l'horizon 2000.
- 2 - Le secrétaire d'Etat chargé du plan sera associé à la préparation des décisions gouvernementales à moyen terme.
- Le commissariat général au plan conduira une réflexion sur la méthode d'évaluation des politiques publiques. Cette évaluation devra permettre au Gouvernement d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques.