Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, ont présenté au Conseil des ministres les mesures immédiates prises par le Gouvernement en faveur du logement social et des quartiers dégradés.
- 1 - Améliorer la vie quotidienne avec le concours des collectivités locales.
- Les communes seront incitées à mettre en oeuvre dans les quartiers dégradés des actions d'animation sociale et à améliorer la qualité des équipements collectifs. A cet effet, l'Etat apportera une contribution financière importante et le soutien de ses services.
- Les organismes HLM seront invités à réaliser, selon des priorités définies en accord avec les communes et les habitants des quartiers, des travaux d'entretien et d'amélioration portant par exemple sur les cages d'escalier, les ascenseurs, les halls d'entrée ou les locaux de réunion. 100000 foyers pourront en bénéficier. L'aide de l'Etat permettra d'exécuter rapidement ces travaux sans coût pour les locataires.
- Dès cette année, la réhabilitation des logements les plus dégradés portera sur 35000 logements supplémentaires.
- Ces diverses mesures seront financées par une affectation différente des crédits ouverts par le budget de l'Etat.
- 2 - Réaménager la dette des organismes HLM.
-La dette des organismes de HLM a été contractée pendant de nombreuses années à des taux élevés et surtout avec des annuités fortement progressives. Elle menace aujourd'hui leur équilibre financier et leur vocation sociale. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de proposer à ces organismes un réaménagement de leur dette destiné à réduire la progressivité des annuités.
- Il sera demandé aux organismes HLM de s'engager en contrepartie, dans des contrats pluriannuels, à améliorer la qualité des logements, à modérer dès cette année la hausse des loyers et à consentir un effort particulier en faveur du logement des plus démunis.
- Ces contrats seront, y compris dans les quartiers anciens, l'un des points forts d'une politique de développement local et d'insertion sociale qui associera tous les intéressés.
- 1 - Améliorer la vie quotidienne avec le concours des collectivités locales.
- Les communes seront incitées à mettre en oeuvre dans les quartiers dégradés des actions d'animation sociale et à améliorer la qualité des équipements collectifs. A cet effet, l'Etat apportera une contribution financière importante et le soutien de ses services.
- Les organismes HLM seront invités à réaliser, selon des priorités définies en accord avec les communes et les habitants des quartiers, des travaux d'entretien et d'amélioration portant par exemple sur les cages d'escalier, les ascenseurs, les halls d'entrée ou les locaux de réunion. 100000 foyers pourront en bénéficier. L'aide de l'Etat permettra d'exécuter rapidement ces travaux sans coût pour les locataires.
- Dès cette année, la réhabilitation des logements les plus dégradés portera sur 35000 logements supplémentaires.
- Ces diverses mesures seront financées par une affectation différente des crédits ouverts par le budget de l'Etat.
- 2 - Réaménager la dette des organismes HLM.
-La dette des organismes de HLM a été contractée pendant de nombreuses années à des taux élevés et surtout avec des annuités fortement progressives. Elle menace aujourd'hui leur équilibre financier et leur vocation sociale. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de proposer à ces organismes un réaménagement de leur dette destiné à réduire la progressivité des annuités.
- Il sera demandé aux organismes HLM de s'engager en contrepartie, dans des contrats pluriannuels, à améliorer la qualité des logements, à modérer dès cette année la hausse des loyers et à consentir un effort particulier en faveur du logement des plus démunis.
- Ces contrats seront, y compris dans les quartiers anciens, l'un des points forts d'une politique de développement local et d'insertion sociale qui associera tous les intéressés.