Texte intégral
Dissolution de conseil municipal.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil municipal de la commune de Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime) ainsi que le conseil munipal de la commune de Cavalaire (Var) sont dissous.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil municipal de la commune de Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime) ainsi que le conseil munipal de la commune de Cavalaire (Var) sont dissous.