Texte intégral
Les offices par produits.
- Le ministre de l'agriculture a fait une communication sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne la création d'offices par produits.
- Un projet va être soumis pour avis aux organisations professionnelles concernées et à la Commission de la concurrence ; à l'issue de ces consultations, et après avis du Conseil d'Etat, le projet de loi sera délibéré, en conseil des ministres, et déposé devant le Parlement pour être voté et adopté au-cours de la session de printemps ; les décrets d'application devront intervenir pour l'essentiel au-cours du deuxième semestre 1982.
- Seront ainsi créés avant la fin de cette année : l'office des vins, l'office des fruits et légumes, l'office des viandes, l'office de la lavande.
- L'office du lait sera créé de façon à pouvoir fonctionner pour la campagne qui débutera le 1er avril 1983.
- Ces offices associeront tous les partenaires de la filière ; producteurs, transformateurs, négociants, salariés et consommateurs, ains i que les administrations concernées. Ils disposeront de délégations régionales pour assurer une liaison avec les collectivités territoriales et permettre une gestion efficace des marchés. Les offices coordonneront l'action des comités économiques agricoles et des interprofessions. Ils agiront en conformité avec les orientations du Plan.
- Ainsi qu'il s'y était engagé, le Gouvernement a conduit deux actions convergentes.
- 1) Il a proposé à nos partenaires au-sein de la Communauté européenne une réforme de la politique agricole commune de façon à assurer une plus grande équité dans le soutien des revenus ; les objectifs de cette réforme sont d'améliorer la hiérarchie des prix, de rétablir l'unité du marché, d'appliquer effectivement le principe de la préférence communautaire, de doter la communauté d'une politique active d'exportation, et enfin d'assurer aussi vite que possible, la différenciation des garanties de prix en fonction des quantités livrées par les producteurs.
- 2) Il amé nage un dispositif qui tend à mieux appliquer sur le territoire français la réglementation communautaire et notamment assurer une meilleure répercussion au-niveau des producteurs des prix décidés à Bruxelles ; organiser la gestion des marchés dans le cadre communautaire pour limiter les mouvements spéculatifs ; gérer les marchés dans-le-cadre national lorsque la réglementation communautaire le permet.
- Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique du Gouvernement en faveur d'un soutien efficace du revenu des producteurs agricoles.
- Le ministre de l'agriculture a fait une communication sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne la création d'offices par produits.
- Un projet va être soumis pour avis aux organisations professionnelles concernées et à la Commission de la concurrence ; à l'issue de ces consultations, et après avis du Conseil d'Etat, le projet de loi sera délibéré, en conseil des ministres, et déposé devant le Parlement pour être voté et adopté au-cours de la session de printemps ; les décrets d'application devront intervenir pour l'essentiel au-cours du deuxième semestre 1982.
- Seront ainsi créés avant la fin de cette année : l'office des vins, l'office des fruits et légumes, l'office des viandes, l'office de la lavande.
- L'office du lait sera créé de façon à pouvoir fonctionner pour la campagne qui débutera le 1er avril 1983.
- Ces offices associeront tous les partenaires de la filière ; producteurs, transformateurs, négociants, salariés et consommateurs, ains i que les administrations concernées. Ils disposeront de délégations régionales pour assurer une liaison avec les collectivités territoriales et permettre une gestion efficace des marchés. Les offices coordonneront l'action des comités économiques agricoles et des interprofessions. Ils agiront en conformité avec les orientations du Plan.
- Ainsi qu'il s'y était engagé, le Gouvernement a conduit deux actions convergentes.
- 1) Il a proposé à nos partenaires au-sein de la Communauté européenne une réforme de la politique agricole commune de façon à assurer une plus grande équité dans le soutien des revenus ; les objectifs de cette réforme sont d'améliorer la hiérarchie des prix, de rétablir l'unité du marché, d'appliquer effectivement le principe de la préférence communautaire, de doter la communauté d'une politique active d'exportation, et enfin d'assurer aussi vite que possible, la différenciation des garanties de prix en fonction des quantités livrées par les producteurs.
- 2) Il amé nage un dispositif qui tend à mieux appliquer sur le territoire français la réglementation communautaire et notamment assurer une meilleure répercussion au-niveau des producteurs des prix décidés à Bruxelles ; organiser la gestion des marchés dans le cadre communautaire pour limiter les mouvements spéculatifs ; gérer les marchés dans-le-cadre national lorsque la réglementation communautaire le permet.
- Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique du Gouvernement en faveur d'un soutien efficace du revenu des producteurs agricoles.