Texte intégral
Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.
- Mise en oeuvre oeuvre des mesures proposées par le Gouvernement lors de la rencontre du 29 février 1984.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, deux projets de décret concrétisant les propositions faites par le gouvernement en matière de rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat lors de la réunion du 29 février 1984.
- Une prime exceptionnelle de 500 francs est allouée à tous les agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en fonction au 31 décembre 1983. Ainsi sera assuré, en application du relevé de conclusions du 22 novembr 1982, le maintien, en 1982 et 1983, du pouvoir d'achat moyen en masse des traitements des fonctionnaires.
- Par ailleurs, le niveau des traitements bruts de l'ensemble des personnels sera relevé de 1 % à compter du 1er avril 1984. Cette revalorisation porte à 4 534,71 francs le montant brut et 4 022,36 francs le montant net du minimum de traitement en région parisienne.
- Mise en oeuvre oeuvre des mesures proposées par le Gouvernement lors de la rencontre du 29 février 1984.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, deux projets de décret concrétisant les propositions faites par le gouvernement en matière de rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat lors de la réunion du 29 février 1984.
- Une prime exceptionnelle de 500 francs est allouée à tous les agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en fonction au 31 décembre 1983. Ainsi sera assuré, en application du relevé de conclusions du 22 novembr 1982, le maintien, en 1982 et 1983, du pouvoir d'achat moyen en masse des traitements des fonctionnaires.
- Par ailleurs, le niveau des traitements bruts de l'ensemble des personnels sera relevé de 1 % à compter du 1er avril 1984. Cette revalorisation porte à 4 534,71 francs le montant brut et 4 022,36 francs le montant net du minimum de traitement en région parisienne.