Texte intégral
La troisième tranche du fonds spécial de grands travaux
- Priorité aux pôles de conversion, aux économies d'énergie et aux transports
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant majoration de la taxe spécifique sur les carburants instituée au profit du Fonds spécial des grands travaux créé en août 1982. Cette majoration de deux centimes par litre, applicable en avril 1985, permettra, dès le vote de la loi, le lancement d'une troisième tranche de travaux.
- Les deux premières tranches ont permis de financer, dans l'ensemble du pays, de nombreux équipements concernant les infrastructures routières, les transports collectifs ou la maîtrise de l'énergie.
- La troisième tranche, d'un montant de 4 milliards de francs, égal à celui de chacune des deux premières, permettra l'engagement rapide d'opérations sélectionnées d'un montant total de près de 10 milliards de francs.
- L'intervention du Fonds concernera, pour un tiers environ, des opérations situées dans les pôles de conversion afin d'y apporter un soutien important et immédiat à l'activité économique.
- Les deux autres tiers seront répartis sur l'ensemble du territoire et affectés à égalité d'une part aux économies d'énergie, d'autre part aux infrastructures de transports et notamment au début des travaux du TGV Atlantique.
- La troisième tranche contribuera ainsi, comme les deux précédentes, au soutien de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Priorité aux pôles de conversion, aux économies d'énergie et aux transports
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant majoration de la taxe spécifique sur les carburants instituée au profit du Fonds spécial des grands travaux créé en août 1982. Cette majoration de deux centimes par litre, applicable en avril 1985, permettra, dès le vote de la loi, le lancement d'une troisième tranche de travaux.
- Les deux premières tranches ont permis de financer, dans l'ensemble du pays, de nombreux équipements concernant les infrastructures routières, les transports collectifs ou la maîtrise de l'énergie.
- La troisième tranche, d'un montant de 4 milliards de francs, égal à celui de chacune des deux premières, permettra l'engagement rapide d'opérations sélectionnées d'un montant total de près de 10 milliards de francs.
- L'intervention du Fonds concernera, pour un tiers environ, des opérations situées dans les pôles de conversion afin d'y apporter un soutien important et immédiat à l'activité économique.
- Les deux autres tiers seront répartis sur l'ensemble du territoire et affectés à égalité d'une part aux économies d'énergie, d'autre part aux infrastructures de transports et notamment au début des travaux du TGV Atlantique.
- La troisième tranche contribuera ainsi, comme les deux précédentes, au soutien de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.