CM. 21 avril 1982 Conférence sur le droit de la mer

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Texte intégral

Conférence sur le Droit de la mer.
- Le ministre de la mer a rendu compte au Conseil des ministres de l'évolution des négociations de la 3ème Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, où il a dirigé les travaux de la délégation française.
- La conférence est parvenue à établir un projet de convention qui préserve la liberté de navigation, en-particulier dans les détroits, et qui étend les compétences des Etats côtiers en-matière de préservation du milieu marin.
- En ce qui concerne l'exploitation des grands fonds marins, les négociations sont entrées dans une nouvelle phase, notamment grâce-aux efforts de la délégation française pour convaincre toutes les délégations de la nécessité de conclure rapidement la conférence. La position française est fondée sur la nécessité de protéger les intérêts des pays en développement sans pour autant gêner le libre accès aux ressources des grands fonds marins.
- Le dialogue a pu ainsi être renoué entre les pays industriels et les pays e n développement en vue de l'adoption d'une convention universelle. L'enjeu économique de cette convention est important pour la France, qui est l'un des pays les plus avancés en-matière de technologie de l'exploration et de l'exploitation des fonds marins.