Texte intégral
Le IXème Plan outre-mer
- Prise en compte de la spécificité des départements et territoires d'outre-mer dans la préparation et dans la mise en oeuvre du IXème Plan
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a rendu-compte au Conseil des ministres des conditions d'élaboration du IXème Plan pour ce qui concerne l'outre-mer et de l'état d'avancement de la procédure de préparation des contrats de Plan avec les régions et territoires d'outre-mer.
- Dans l'élaboration des première et deuxième lois de Plan et lors de la préparation des programmes prioritaires d'exécution, les spécificités du développement de l'outre-mer ont été largement prises en compte.
- La préparation des contrats de Plan avec les régions et les territoires d'outre-mer a été menée selon une procédure comparable à celle qui a été suivie pour la métropole. Les négociations entre l'Etat et les collectivités locales sont entrées maintenant dans Leur phase finale, et les premiers contrats de Plan po ur l'outre-mer pourront être signés à bref délai.
- Prise en compte de la spécificité des départements et territoires d'outre-mer dans la préparation et dans la mise en oeuvre du IXème Plan
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a rendu-compte au Conseil des ministres des conditions d'élaboration du IXème Plan pour ce qui concerne l'outre-mer et de l'état d'avancement de la procédure de préparation des contrats de Plan avec les régions et territoires d'outre-mer.
- Dans l'élaboration des première et deuxième lois de Plan et lors de la préparation des programmes prioritaires d'exécution, les spécificités du développement de l'outre-mer ont été largement prises en compte.
- La préparation des contrats de Plan avec les régions et les territoires d'outre-mer a été menée selon une procédure comparable à celle qui a été suivie pour la métropole. Les négociations entre l'Etat et les collectivités locales sont entrées maintenant dans Leur phase finale, et les premiers contrats de Plan po ur l'outre-mer pourront être signés à bref délai.