Texte intégral
Création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie.
- Le conseil des ministres a approuvé sur présentation du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, le décret portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie.
- Cette agence, dont le principe avait été approuvé par le conseil des ministres du 17 février 1982, se substitue à l'agence pour les économies d'énergie, le commissariat à l'énergie solaire, le comité géothermie et la mission nationale pour la valorisation de la chaleur, dont elle reprend les compétences.
- Le conseil des ministres a approuvé sur présentation du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, le décret portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie.
- Cette agence, dont le principe avait été approuvé par le conseil des ministres du 17 février 1982, se substitue à l'agence pour les économies d'énergie, le commissariat à l'énergie solaire, le comité géothermie et la mission nationale pour la valorisation de la chaleur, dont elle reprend les compétences.