Texte intégral
La réforme du conseil économique et social.
- Les dispositions nouvelles visent à améliorer le fonctionnement du Conseil économique et social et à adapter sa composition à l'évolution économique et sociale.
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social.
- Ce texte vise à améliorer le fonctionnement du Conseil économique et social et à mettre sa composition en harmonie avec les structures économiques et sociales actuelles.
- L'organisation d'une procédure d'urgence permettra au Gouvernement de recueillir plus facilement et plus fréquemment l'avis du Conseil sur des textes législatifs ou réglementaires en préparation. Les séances de l'assemblée plénière du Conseil seront désormais publiques. Les décrets d'application de la loi arrêteront les dispositions nécessaires pour associer le Conseil économique et social au suivi de l'exécution du Plan.
- L'effectif du Conseil se ra porté à 226 membres. Le projet de loi établit un meilleur équilibre dans la repésentation respective des salariés et des employeurs. Il préserve ou renforce la représentation des principales activités économiques et sociales déjà présentes au Conseil. Il introduit en son sein les représentants de celles qui, depuis 25 ans, ont affirmé leur rôle dans la société française. Enfin, il maintient le même nombre de personnalités qualifiées, dont l'expérience a démontré l'utilité dans les travaux de l'institution.
- Le Conseil économique et social ainsi rénové pourra jouer pleinement le rôle que la constitution lui a fixé.
- Les dispositions nouvelles visent à améliorer le fonctionnement du Conseil économique et social et à adapter sa composition à l'évolution économique et sociale.
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social.
- Ce texte vise à améliorer le fonctionnement du Conseil économique et social et à mettre sa composition en harmonie avec les structures économiques et sociales actuelles.
- L'organisation d'une procédure d'urgence permettra au Gouvernement de recueillir plus facilement et plus fréquemment l'avis du Conseil sur des textes législatifs ou réglementaires en préparation. Les séances de l'assemblée plénière du Conseil seront désormais publiques. Les décrets d'application de la loi arrêteront les dispositions nécessaires pour associer le Conseil économique et social au suivi de l'exécution du Plan.
- L'effectif du Conseil se ra porté à 226 membres. Le projet de loi établit un meilleur équilibre dans la repésentation respective des salariés et des employeurs. Il préserve ou renforce la représentation des principales activités économiques et sociales déjà présentes au Conseil. Il introduit en son sein les représentants de celles qui, depuis 25 ans, ont affirmé leur rôle dans la société française. Enfin, il maintient le même nombre de personnalités qualifiées, dont l'expérience a démontré l'utilité dans les travaux de l'institution.
- Le Conseil économique et social ainsi rénové pourra jouer pleinement le rôle que la constitution lui a fixé.