Texte intégral
La réforme des chambres d'agriculture.
- Le Conseil des ministres a approuvé une communication présentée par le ministre de l'agriculture sur la composition et le régime électoral des chambres d'agriculture.
- Conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1981, les prochaines élections auront lieu dans la dernière semaine du mois de janvier 1983.
- Le mode de scrutin de ces élections y assurera une représentation plus exacte de la diversité du monde agricole, grâce d'une part à un meilleur équilibre entre les collèges électoraux et d'autre part à l'instauration du scrutin proportionnel. En-particulier, les collèges des salariés de l'agriculture et des organismes coopératifs et mutualistes seront élargis.
- Ainsi, les chambres d'agriculture dont la représentativité sera améliorée, pourront-elles mieux encore remplir leur mission auprès du monde rural.
- Le Conseil des ministres a approuvé une communication présentée par le ministre de l'agriculture sur la composition et le régime électoral des chambres d'agriculture.
- Conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1981, les prochaines élections auront lieu dans la dernière semaine du mois de janvier 1983.
- Le mode de scrutin de ces élections y assurera une représentation plus exacte de la diversité du monde agricole, grâce d'une part à un meilleur équilibre entre les collèges électoraux et d'autre part à l'instauration du scrutin proportionnel. En-particulier, les collèges des salariés de l'agriculture et des organismes coopératifs et mutualistes seront élargis.
- Ainsi, les chambres d'agriculture dont la représentativité sera améliorée, pourront-elles mieux encore remplir leur mission auprès du monde rural.