Texte intégral
Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.
- Le Conseil des ministres a adopté sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, un projet de loi relatif au finacement des transports collectifs urbains qui vise à améliorer la fréquentation des transports publics, à accroître les moyens des collectivités locales en-matière de transport et à favoriser un meilleur aménagement urbain.
- Il étend, en province, à toutes les villes de plus de 50 000 habitants la possibilité d'instaurer le versement-transport dans la limite de 0,5 % des salaires. Les règles d'utilisation des sommes ainsi mises à la disposition des communes sont, par ailleurs, assouplies.
- En région parisienne, le projet prévoit que les employeurs prendront à leur charge 40 % du prix de la "carte orange" dès le 1er octobre prochain, et 50 % au 1er octobre 1983. Cette mesure entraîne la suppression de la prime de transport.
- Ce projet de loi, qui apporte une amélioration importa nte à la vie quotidienne des travailleurs salariés, a été élaboré dans le souci de ne pas augmenter la charge globale des entreprises, conformément aux engagements du gouvernement.
- Le Conseil des ministres a adopté sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, un projet de loi relatif au finacement des transports collectifs urbains qui vise à améliorer la fréquentation des transports publics, à accroître les moyens des collectivités locales en-matière de transport et à favoriser un meilleur aménagement urbain.
- Il étend, en province, à toutes les villes de plus de 50 000 habitants la possibilité d'instaurer le versement-transport dans la limite de 0,5 % des salaires. Les règles d'utilisation des sommes ainsi mises à la disposition des communes sont, par ailleurs, assouplies.
- En région parisienne, le projet prévoit que les employeurs prendront à leur charge 40 % du prix de la "carte orange" dès le 1er octobre prochain, et 50 % au 1er octobre 1983. Cette mesure entraîne la suppression de la prime de transport.
- Ce projet de loi, qui apporte une amélioration importa nte à la vie quotidienne des travailleurs salariés, a été élaboré dans le souci de ne pas augmenter la charge globale des entreprises, conformément aux engagements du gouvernement.