Texte intégral
Les offices par produit.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif aux offices d'intervention dans le secteur agricole.
- Arrêté après une très large concertation avec la profession et après avis de la Commission de la concurrence et du Conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire, ce projet constitue un élément fondamental pour la mise en oeuvre des objectifs de la politique agricole du Gouvernement :
- - assurer le développement de l'ensemble de nos exploitations agricoles, - apporter un soutien efficace au revenu des agriculteurs.
- Dans cet esprit, les offices permettront à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés agricoles de mener une action plus efficace : organisations de producteurs, de transformateurs et de distributeurs, pouvoirs publics seront étroitement associés dans-le-cadre des offices.
- En outre, et dans le respect des règles européennes, les offices apporteront une contribution essentielle au développement de la totalité du secteur de production relevant de leur compétence.
- Les offices disposeront des moyens nécessaires pour connaître, et surtout pour prévoir, l'évolution de l'offre et de la demande, pour assurer la transparence des transactions ainsi que pour améliorer l'efficacité et la cohérence des diverses actions conduites dans leur secteur.
- Des dispositions spécifiques aux fruits et légumes, à l'horticulture, aux vins, aux viandes, aux cuirs et peaux, aux laines et aux plantes à parfum permettront de réorganiser et d'amèliorer le fonctionnement de leurs marchés.
- Les offices seront gérés par des conseils de direction. Ces conseils seront composés, en majorité, de représentants des professions intéressées, parmi lesquels les représentants des producteurs disposeront de la majorité des sièges.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif aux offices d'intervention dans le secteur agricole.
- Arrêté après une très large concertation avec la profession et après avis de la Commission de la concurrence et du Conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire, ce projet constitue un élément fondamental pour la mise en oeuvre des objectifs de la politique agricole du Gouvernement :
- - assurer le développement de l'ensemble de nos exploitations agricoles, - apporter un soutien efficace au revenu des agriculteurs.
- Dans cet esprit, les offices permettront à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés agricoles de mener une action plus efficace : organisations de producteurs, de transformateurs et de distributeurs, pouvoirs publics seront étroitement associés dans-le-cadre des offices.
- En outre, et dans le respect des règles européennes, les offices apporteront une contribution essentielle au développement de la totalité du secteur de production relevant de leur compétence.
- Les offices disposeront des moyens nécessaires pour connaître, et surtout pour prévoir, l'évolution de l'offre et de la demande, pour assurer la transparence des transactions ainsi que pour améliorer l'efficacité et la cohérence des diverses actions conduites dans leur secteur.
- Des dispositions spécifiques aux fruits et légumes, à l'horticulture, aux vins, aux viandes, aux cuirs et peaux, aux laines et aux plantes à parfum permettront de réorganiser et d'amèliorer le fonctionnement de leurs marchés.
- Les offices seront gérés par des conseils de direction. Ces conseils seront composés, en majorité, de représentants des professions intéressées, parmi lesquels les représentants des producteurs disposeront de la majorité des sièges.